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Droits et devoirs

de la personne accueillie

  • La personne accueillie est l'employeur de l'accueillant familial. Elle doit s'inscrire auprès des services de l'URSSAF et faire une "déclaration d'employeur" dans les 8 jours suivant l'embauche. Dans le cadre de cet accueil, elle bénéficie d'une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale (sauf accident du travail).

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  • La personne accueillie est tenue de souscrire un contrat d'assurance et de pouvoir le justifier auprès du Président du Conseil Départemental. Le contrat d'assurance doit garantir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en raison des dommages commis.

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  • L'employeur est tenu de prendre contact avec les services de la Sécurité Sociale en cas d'arrêt maladie ou accident du travail de l'accueillant familial. Il doit établir une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières qui permettent la prise en charge d'une partie du salaire de l'accueillant.

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  • La personne accueillie peut prétendre à certaines aides financières selon ses ressources, son handicap et sa dépendance.

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  • La personne accueillie a la possibilité d'apporter du mobilier et des objets personnels. Un inventaire sera dressé et joint au contrat dès l'arrivée.

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